Clarification sur l’interdiction aux étrangers d’acquérir des titres de propriété au Burkina Faso

En date du 7 février dernier, ce compte Méta a publié l’information selon laquelle le Burkina-Faso interdisait désormais aux étrangers d’acquérir des titres de propriété sur l’ensemble du territoire national. Une publication commentée plus de deux milles fois et partagée plus de 400 fois, ce qui dénote de l’intérêt des abonnés de cette page à l’information véhiculée.

Fact-Check Congo a verifié.

Si cette affirmation n’est pas fausse, elle nécessité néanmoins une clarification importante : la mesure en vérification ne concerne que les terres rurales, et non les terres urbaines.

Sur la chaîne YouTube de Faso TV, on peut y découvrir le reportage sur le Conseil des ministres tenu en date du 5 février dernier, et au cours duquel le projet de loi portant réorganisation agraire et foncière a été adopté, on y apprend que l’objectif de cette décision est d’améliorer la gestion du foncier par l’Etat Burkinabé. A cet effet, la terre revient de droit à l’Etat qui devient ainsi le seul gestionnaire, et qui pourra en céder la gestion à travers des actes réglementaires.

S’agissant des titres de propriété tel qu’évoqué dans la publication en vérification, il faut noter que cette décision n’est applicable que sur les terres rurales. S’agissant de l’exploitation agricole, l’Etat Burkinabè compte procéder par bail emphytéotique de 18 à 99 ans pour l’exploitant, ce qui permet à l’Etat de conserver son droit foncier sur la propriété en exploitation.

Sur le site web de la Présidence du Faso, l’on peut clairement lire que la possession d’un titre de propriété par un étranger sur les terres rurales fait partie des innovations apportées dans ce projet de loi, tel que surligné en jaune dans cette capture d’écran.

Cette décision ne concerne donc que les terres rurales destinées à l’agriculture et activités connexes. Les étrangers peuvent acquérir légalement des terrains en milieu urbain, sous réserve des réglementations en vigueur dans le pays.

« La décision est vraie, mais une précision de taille toutefois ; elle ne concerne que les terres rurales », a également précisé à Fact-Check Congo un journaliste burkinabé.

Il apparaît donc que le gouvernement burkinabé cherche à encadrer l’exploitation des terres rurales sur l’ensemble du territoire national, tout en maintenant une ouverture sur le marché immobilier urbain.