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	<title>Archives des Congrès réuni en parlement - FACT- CHECK CONGO</title>
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	<description>Les faits, rien que les faits!</description>
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	<title>Archives des Congrès réuni en parlement - FACT- CHECK CONGO</title>
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		<title>Le président de l’Assemblée nationale peut-il inviter Denis Sassou Nguesso à présenter sa candidature à la prochaine présidentielle ?</title>
		<link>http://factcheck-congo.org/2025/12/01/le-president-de-lassemblee-nationale-peut-il-inviter-denis-sassou-nguesso-a-presenter-sa-candidature-a-la-prochaine-presidentielle/</link>
		
		<dc:creator><![CDATA[Rosie Pioth]]></dc:creator>
		<pubDate>Mon, 01 Dec 2025 19:24:28 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[A la Une]]></category>
		<category><![CDATA[Fact-Check]]></category>
		<category><![CDATA[Politique]]></category>
		<category><![CDATA[Appel à la candidature de Denis Sassou Nguesso]]></category>
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		<category><![CDATA[Isidore Mvouba]]></category>
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					<description><![CDATA[<p> Contexte : pourquoi cet article ? Cet article fait suite aux nombreuses réactions enregistrées sur les réseaux sociaux après le discours prononcé le 28 novembre par le président de l’Assemblée nationale, Isidore Mvouba, devant le Parlement réuni en Congrès à l’occasion de la Journée de la République. Son appel public invitant le Chef de l’État, Denis Sassou Nguesso, à faire acte de candidature à la prochaine présidentielle a suscité un vif débat en ligne. Certains internautes dénoncent une démarche “ anticonstitutionnelle ” , tandis que d’autres y voient un soutien politique assumé. Face à ces prises de position diverses, Fact-Check Congo a jugé nécessaire d’apporter un éclairage rigoureux, fondé sur les textes officiels, pour distinguer perceptions, interprétations et faits établis. Que s’est-il réellement passé ?  Fact-Check Congo a suivi en direct sur la Télévision nationale, la retransmission de l’activité rassemblant les deux chambres réunies en congrès, à l’occasion de la célébration de la fête de la République ,le 28 novembre 2025 à Brazzaville.  Lors de son adresse au Chef de l’Etat, le président de l’Assemblée nationale a invité  Denis Sassou Nguesso à faire acte de candidature pour la présidentielle de mars 2026 en déclarant: “ ….Je vous lance cet appel patriotique, écoutez la voix du peuple et l‘appel de la nation… que vous fassiez acte de candidature à l’élection présidentielle de mars 2026 par devoir républicain qui vous revient de construire le CONGO de demain”, fin de citation.  Analyse juridique : que dit réellement le droit congolais ? Il n’existe à ce jour aucun article  qui interdit au président de l’Assemblée nationale d’émettre un avis politique, même dans un cadre solennel comme le Congrès.  Aucune disposition ne sanctionne un appel public à candidature que ce soit dans la Constitution de 2015 , ou encore dans le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale,  A la lecture de ces deux documents, l’on constate qu’il n’existe aucune clause limitant les prises de position politiques du président de la Chambre basse du Parlement, et aucune interdiction spécifique n’encadre ses déclarations publiques. Conclusion juridique  La démarche du président de l’Assemblée nationale n’est donc pas illégale, comme certains commentaires sur les réseaux sociaux l’ont laissé entendre, sachant que le président de l’Assemblée demeure un élu politique, disposant d’une liberté d’expression tant qu’aucun texte n’en restreint explicitement l’usage. &#160; Ce  qui pose réellement problème Même si la démarche est légale, elle est institutionnellement discutable. Le président de l’Assemblée nationale représente tous les députés ; il incarne le pouvoir législatif  et bénéficie d’une obligation morale de neutralité lors des cérémonies officielles. En appelant publiquement le Chef de l’État à être candidat, il engage  non seulement l’institution sans mandat des élus, il politise sa fonction, et brouille la séparation des pouvoirs. Pour rappel, la Fête de la République est une obligation institutionnelle et républicaine. De ce fait, utiliser le Congrès, une cérémonie d’État, pour lancer un appel à candidature revient à transformer une tribune officielle en plateforme de mobilisation politique. Cet appel public du législatif à l’exécutif renforce la perception d’une Assemblée nationalisée politiquement, et acquise de fait à l’action du chef de l’Etat et affaiblit le principe de séparation des pouvoirs ; d’un effacement du contre-pouvoir parlementaire et pour finir, d’une institution législative alignée sur l’exécutif, et s’éloigne des standards démocratiques internationaux. Cette séquence d’Isidore Mvouba a suscité  plusieurs réactions sur les réseaux sociaux, notamment sous un post public de Dave Mafoula, acteur politique congolais. Le Congrès de la Journée de la République est une cérémonie officielle. L’utiliser pour encourager une candidature et envoyer un message partisan, équivaut à une campagne prématurée dans un cadre institutionnel. Conclusion Est-ce légal ? Oui. Ni la Constitution  ni le règlement intérieur de l’Assemblée nationale n’interdisent une telle déclaration. Par contre, institutionnellement, cette déclaration pose  problème  car elle viole l’exigence de neutralité institutionnelle et brouille la séparation des pouvoirs. Affirmer donc que cela est interdit dans la Constitution est faux.  Recommandations Il est important de toujours distinguer illégalité et inappropriation institutionnelle, et de se référer aux textes officiels avant d’interpréter une déclaration politique. Nous encourageons donc les citoyens à une lecture critique des discours tenus depuis les tribunes d’État.</p>
<p>L’article <a href="http://factcheck-congo.org/2025/12/01/le-president-de-lassemblee-nationale-peut-il-inviter-denis-sassou-nguesso-a-presenter-sa-candidature-a-la-prochaine-presidentielle/">Le président de l’Assemblée nationale peut-il inviter Denis Sassou Nguesso à présenter sa candidature à la prochaine présidentielle ?</a> est apparu en premier sur <a href="http://factcheck-congo.org">FACT- CHECK CONGO</a>.</p>
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										<content:encoded><![CDATA[<p><a href="http://factcheck-congo.org/wp-content/uploads/2025/12/Mvouba.png"><img fetchpriority="high" decoding="async" class="alignnone size-full wp-image-2087" src="http://factcheck-congo.org/wp-content/uploads/2025/12/Mvouba.png" alt="" width="1030" height="463" srcset="http://factcheck-congo.org/wp-content/uploads/2025/12/Mvouba.png 1030w, http://factcheck-congo.org/wp-content/uploads/2025/12/Mvouba-300x135.png 300w, http://factcheck-congo.org/wp-content/uploads/2025/12/Mvouba-1024x460.png 1024w, http://factcheck-congo.org/wp-content/uploads/2025/12/Mvouba-768x345.png 768w" sizes="(max-width: 1030px) 100vw, 1030px" /></a> <span style="font-family: 'trebuchet ms', geneva, sans-serif; font-size: 12pt;"><b>Contexte : pourquoi cet article ?</b></span></p>
<p><span style="font-family: 'trebuchet ms', geneva, sans-serif; font-size: 12pt;"><span style="font-weight: 400;">Cet article fait suite aux nombreuses réactions enregistrées sur les réseaux sociaux après le discours prononcé le 28 novembre par le président de l’Assemblée nationale, </span><a href="https://www.facebook.com/profile.php?id=100068823403317"><span style="font-weight: 400;">Isidore Mvouba</span></a><span style="font-weight: 400;">, devant le Parlement réuni en Congrès à l’occasion de la Journée de la République.</span><span style="font-weight: 400;"><br />
</span><span style="font-weight: 400;"> Son </span><a href="https://fb.watch/DGRL_e6U0R/"><span style="font-weight: 400;">appel public</span></a><span style="font-weight: 400;"> invitant le Chef de l’État, <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Denis_Sassou-Nguesso">Denis Sassou Nguesso</a>, à </span><i><span style="font-weight: 400;">faire acte de candidature</span></i><span style="font-weight: 400;"> à la prochaine présidentielle a suscité un vif débat en ligne. Certains internautes dénoncent une démarche “ anticonstitutionnelle ” , tandis que d’autres y voient un soutien politique assumé.</span></span></p>
<p><a href="http://factcheck-congo.org/wp-content/uploads/2025/12/AN.png"><img decoding="async" class="size-full wp-image-2086 aligncenter" src="http://factcheck-congo.org/wp-content/uploads/2025/12/AN.png" alt="" width="385" height="316" srcset="http://factcheck-congo.org/wp-content/uploads/2025/12/AN.png 385w, http://factcheck-congo.org/wp-content/uploads/2025/12/AN-300x246.png 300w" sizes="(max-width: 385px) 100vw, 385px" /></a></p>
<p><span style="font-weight: 400; font-family: 'trebuchet ms', geneva, sans-serif; font-size: 12pt;">Face à ces prises de position diverses, Fact-Check Congo a jugé nécessaire d’apporter un éclairage rigoureux, fondé sur les textes officiels, pour distinguer perceptions, interprétations et faits établis.</span></p>
<p><span style="font-family: 'trebuchet ms', geneva, sans-serif; font-size: 12pt;"><b>Que s’est-il réellement passé ? </b></span></p>
<p><span style="font-family: 'trebuchet ms', geneva, sans-serif; font-size: 12pt;"><span style="font-weight: 400;">Fact-Check Congo a suivi en direct sur la </span><a href="https://www.youtube.com/@telecongo"><span style="font-weight: 400;">Télévision nationale</span></a><span style="font-weight: 400;">, la retransmission de l’activité rassemblant les deux chambres réunies en congrès, à l’occasion de la célébration de la fête de la République ,le 28 novembre 2025 à Brazzaville. </span></span></p>
<p><span style="font-family: 'trebuchet ms', geneva, sans-serif; font-size: 12pt;"><span style="font-weight: 400;">Lors de son adresse au Chef de l’Etat, le président de l’Assemblée nationale a invité  Denis Sassou Nguesso à faire acte de candidature pour la présidentielle de mars 2026 en déclarant: “ ….J</span><span style="font-size: 10pt;"><i><span style="font-weight: 400;">e vous lance cet appel patriotique, écoutez la voix du peuple et l‘appel de la nation… que vous fassiez acte de candidature à l’élection présidentielle de mars 2026 par devoir républicain qui vous revient de construire le CONGO de demain”, fin de citation. </span></i></span></span></p>
<h1><span style="font-family: 'trebuchet ms', geneva, sans-serif; font-size: 12pt;"><b>Analyse juridique : que dit réellement le droit congolais ?</b></span></h1>
<p><span style="font-family: 'trebuchet ms', geneva, sans-serif; font-size: 12pt;"><span style="font-weight: 400;">Il n’existe à ce jour aucun article  qui interdit au président de l’Assemblée nationale d’émettre un avis politique, même dans un cadre solennel comme le Congrès.  Aucune disposition ne sanctionne un appel public à candidature que ce soit dans la</span><a href="https://faolex.fao.org/docs/pdf/con183097.pdf"><span style="font-weight: 400;"> Constitution</span></a><span style="font-weight: 400;"> de 2015 , ou encore dans le </span><a href="https://www.assemblee-nationale.cg/wp-content/uploads/2023/06/RI-AN-2022-2027.-finale.pdf"><span style="font-weight: 400;">Règlement intérieur</span></a><span style="font-weight: 400;"> de l’Assemblée nationale, </span></span></p>
<p><span style="font-family: 'trebuchet ms', geneva, sans-serif; font-size: 12pt;"><span style="font-weight: 400;">A la lecture de ces deux documents, l’on constate qu’il n’existe </span><b>aucune clause</b><span style="font-weight: 400;"> limitant les prises de position politiques du président de la Chambre basse du Parlement, et aucune interdiction spécifique n’encadre ses déclarations publiques.</span></span></p>
<p><span style="font-family: 'trebuchet ms', geneva, sans-serif; font-size: 12pt;"><b>Conclusion juridique </b></span></p>
<p><span style="font-weight: 400; font-family: 'trebuchet ms', geneva, sans-serif; font-size: 12pt;">La démarche du président de l’Assemblée nationale n’est donc pas illégale, comme certains commentaires sur les réseaux sociaux l’ont laissé entendre, sachant que le président de l’Assemblée demeure un élu politique, disposant d’une liberté d’expression tant qu’aucun texte n’en restreint explicitement l’usage.</span></p>
<p>&nbsp;</p>
<p><span style="font-family: 'trebuchet ms', geneva, sans-serif; font-size: 12pt;"><b>Ce  qui pose réellement problème</b></span></p>
<p><span style="font-family: 'trebuchet ms', geneva, sans-serif; font-size: 12pt;"><span style="font-weight: 400;">Même si la démarche est légale, elle est </span><b>institutionnellement discutable</b><span style="font-weight: 400;">.</span> <span style="font-weight: 400;">Le président de l’Assemblée nationale représente </span><i><span style="font-weight: 400;">tous</span></i><span style="font-weight: 400;"> les députés ; il incarne le pouvoir législatif  et bénéficie d’une obligation morale de neutralité lors des cérémonies officielles.</span></span></p>
<p><span style="font-weight: 400; font-family: 'trebuchet ms', geneva, sans-serif; font-size: 12pt;">En appelant publiquement le Chef de l’État à être candidat, il engage  non seulement l’institution sans mandat des élus, il politise sa fonction, et brouille la séparation des pouvoirs.</span></p>
<p><span style="font-family: 'trebuchet ms', geneva, sans-serif; font-size: 12pt;"><span style="font-weight: 400;">Pour rappel, la Fête de la République est une obligation institutionnelle et républicaine. De ce fait, utiliser le Congrès, une cérémonie d’État, pour lancer un appel à candidature revient à transformer une tribune officielle en </span><b>plateforme de mobilisation politique</b><span style="font-weight: 400;">.</span></span></p>
<p><span style="font-family: 'trebuchet ms', geneva, sans-serif; font-size: 12pt;"><span style="font-weight: 400;">Cet appel public du législatif à l’exécutif renforce la perception d’une Assemblée nationalisée politiquement, et acquise de fait à l’action du chef de l’Etat et </span><span style="font-weight: 400;">affaiblit le principe de séparation des pouvoirs </span><span style="font-weight: 400;">; d’un effacement du contre-pouvoir parlementaire et pour finir, d’une institution législative alignée sur l’exécutif, et </span><span style="font-weight: 400;">s’éloigne des standards démocratiques internationaux.</span></span></p>
<p><span style="font-family: 'trebuchet ms', geneva, sans-serif; font-size: 12pt;"><span style="font-weight: 400;">Cette séquence d’Isidore Mvouba a suscité  plusieurs réactions sur les réseaux sociaux, notamment sous un post public de </span><a href="https://www.facebook.com/story.php?story_fbid=1435570225236994&amp;id=100063520908539&amp;rdid=7py1mNyl4i4upiB4#"><span style="font-weight: 400;">Dave Mafoula</span></a><span style="font-weight: 400;">, acteur politique congolais.</span><span style="font-weight: 400;"><br />
</span></span></p>
<p><span style="font-family: 'trebuchet ms', geneva, sans-serif; font-size: 12pt;"><span style="font-weight: 400;">Le Congrès de la <a href="https://www.adiac-congo.com/content/journee-de-la-republique-la-date-du-28-novembre-et-quelques-reperes-historiques-143303">Journée de la République</a> est une cérémonie officielle. </span><span style="font-weight: 400;">L’utiliser pour encourager une candidature et envoyer un message partisan, équivaut à une </span><b>campagne prématurée</b><span style="font-weight: 400;"> dans un cadre institutionnel.</span></span></p>
<h1><span style="font-family: 'trebuchet ms', geneva, sans-serif; font-size: 12pt;"><b>Conclusion</b></span></h1>
<h3><span style="font-family: 'trebuchet ms', geneva, sans-serif; font-size: 12pt;"><b>Est-ce légal ? </b><span style="font-weight: 400;">Oui. Ni la </span><a href="https://faolex.fao.org/docs/pdf/con183097.pdf"><span style="font-weight: 400;">Constitution</span></a><span style="font-weight: 400;">  ni le </span><a href="https://www.assemblee-nationale.cg/wp-content/uploads/2023/06/RI-AN-2022-2027.-finale.pdf"><span style="font-weight: 400;">règlement intérieur </span></a><span style="font-weight: 400;">de l’Assemblée nationale n’interdisent une telle déclaration. </span></span><span style="font-family: 'trebuchet ms', geneva, sans-serif; font-size: 12pt;"><span style="font-weight: 400;">Par contre,</span><b> institutionnellement</b><span style="font-weight: 400;">, cette déclaration pose  problème  car elle viole </span><span style="font-weight: 400;">l’exigence de neutralité institutionnelle et brouille la séparation des pouvoirs. </span></span><span style="font-family: 'trebuchet ms', geneva, sans-serif; font-size: 12pt;"><b>Affirmer donc que cela est interdit dans la Constitution est faux. </b></span></h3>
<h4><span style="font-family: 'trebuchet ms', geneva, sans-serif; font-size: 12pt;"><b>Recommandations</b></span></h4>
<p><span style="font-weight: 400; font-family: 'trebuchet ms', geneva, sans-serif; font-size: 12pt;">Il est important de toujours distinguer illégalité et inappropriation institutionnelle, et de s</span><span style="font-weight: 400; font-family: 'trebuchet ms', geneva, sans-serif; font-size: 12pt;">e référer aux textes officiels avant d’interpréter une déclaration politique. Nous encourageons donc les citoyens à</span><span style="font-weight: 400; font-family: 'trebuchet ms', geneva, sans-serif; font-size: 12pt;"> une lecture critique des discours tenus depuis les tribunes d’État.</span></p>
<p>L’article <a href="http://factcheck-congo.org/2025/12/01/le-president-de-lassemblee-nationale-peut-il-inviter-denis-sassou-nguesso-a-presenter-sa-candidature-a-la-prochaine-presidentielle/">Le président de l’Assemblée nationale peut-il inviter Denis Sassou Nguesso à présenter sa candidature à la prochaine présidentielle ?</a> est apparu en premier sur <a href="http://factcheck-congo.org">FACT- CHECK CONGO</a>.</p>
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